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Pernan

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→‎Judiciaire

===Judiciaire===

Le système juridique est un système de droit civil hérité de l'empire amertin. Il est divisé en trois catégories :

* Droit commun ou droit privé

* Droit institutionnel

* Droit militaire

==== Dates clefs ====

1 AR : constitution révolutionnaire

4 AR : code pénal

9 AR : code militaire

79 AR : droits et réglementations des sciences éthériques

80 AR : réforme des institutions de justice

81 AR : fin des exécutions publiques

93 AR : second code pénal : abolition de la peine de mort dans le cadre du droit commun

142 AR : réforme des services de la sécurité nationale

==Culture==

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